Statuts

 I. Constitution et but de l’association

 

Article 1 - Nom et siège

Il est créé une association dénommée : Form’Maker

Le siège est fixé à : Maison des associations 1ª place des Orphelins F-67000 Strasbourg

Cette association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg

 

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de :                           

·        Apprendre à ses membres la prise en main des outils numériques mis à disposition dans les fablabs en réalisant un objet innovant.

·        Apprendre de ses membres par leurs différentes expériences ou professions autour de projets réalisés en communs.

·        Proposer un cadre et un environnement favorable à la co-création d'objets innovants.

 

Article 3 - Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

·        Visite et utilisation des fablabs.

·        Découverte, conseils et choix des outils numériques grâce à la co-création d'objets innovants

·        Présentation et explication des pratiques créatives auprès d'un public extérieur (association, école, entreprise, etc) au travers d’ateliers pédagogiques.

 

Article 4 - Durée

L’association est constituée pour une durée de : 99 ans

 

Article 5 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

·        les cotisations des membres (montant défini dans le règlement intérieur),

·        les droits d’entrée (montant défini dans le règlement intérieur),

·        les subventions émanant d’organismes publics ou de personnes privées,

·        le revenu des biens et valeurs de l’association,

·        les dons et legs de tous ordres (outils, matériaux, etc) qui pourraient lui être faits,

·        les recettes des manifestations organisées par l’association,

·        prix, concours, distinctions, récompenses,

·        mécénats, sponsors,

·        toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


 

II. Composition

 

Article 6 - Les membres

Peut devenir membre toute personne physique et morale intéressée par l’objet de l’association.

·        des membres actifs

·        des membres de droit

·        des membres d’honneur

·        des membres bienfaiteurs,

·        des membres à vie,

·        des membres personnes morales

La définition de chaque type de membre figure dans le règlement intérieur.

 

Article 7 - Conditions d’adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission [avec ou sans préavis],

- le décès,

- l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

 

 

III. Administration et fonctionnement

 

Article 9 - Assemblée Générale (composition et convocation)

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10e des membres, dans un délai de 15 jours.

 

Article 10 - Assemblée Générale (pouvoirs)

L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :

·        Approbation des comptes de l’exercice clos et bilan financier,

·        bilan créatif de l’année passée, bilan moral et bilan des activités,

·        fixation du montant de la cotisation,

·        vote du budget,

·        élection des membres de la direction.

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.

Article 11 - La direction (composition)

L’association est administrée par une direction comprenant 7 membres (un président, un secrétaire, un trésorier, et quatre vice-présidents), élus pour 1an par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein. La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. La direction peut être révoquée par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.

Article 12 - La direction (pouvoirs)

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 4 fois par an.

Article 13 - Le président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 - Le trésorier

Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15 - Le secrétaire

Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction.

Article 16 - Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des votants

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale des membres.

L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué :

- [soit] à une association poursuivant un but similaire,

- [soit] à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale, ou, à défaut, aux personnes désignées par l’Assemblée Générale.

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, sera élaboré par le Conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale.

Article 19. - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 25 MAI 2015 à STRASBOURG

 

Président                  

Frédéric Franken

 

Vice-Président Interne

Yannick Jaehnel

 

Trésorier           

Lionel Sanaï

 

Secrétaire générale, Vice-Président Formation

Jean-Luc Clauss     

                                                               

Vice-Président Relations extérieures

Yamina Sutter

 

Vice-Président Recherche et Développement

Jean-Marc Mathis    

             

Vice-Président Santé       

Wilfrid Rubio

                    

 

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